Baisse constante et importante des contentieux prud’homaux

Le nombre des recours devant les juges prud’homaux a été divisé presque par deux ( 228 901 en 2009 contre 119.801 en 2018) imputable à : 1/ la forte hausse des ruptures conventionnelles depuis 2010 ; 2/ les réformes de la procédure prud’homale avec notamment l’entrée en vigueur du décret du 20 mai 2016 qui rendent la saisine […]

Télétravailler depuis l’étranger, est-ce possible ?

Cette question émane de salariés qui ont signé un contrat de travail soumis au droit français pour l’exercice d’une prestation de travail en France et qui souhaitent installer leur résidence familiale dans un pays étranger. Cette question a été posée de nombreuses fois pendant le confinement. Ni la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, ni […]

LES CONGÉS MATERNITÉ ET PATERNITÉ EN ENTREPRISE.

En 2019, le congé maternité aura 110 ans ! Les premières à en bénéficier ont été les institutrices en 1929. A cette époque, la loi accordait alors 8 semaines non rémunérées. Aujourd’hui, la loi encadre de manière plus souple et plus avantageuse ce droit et prévoit même l’allongement du congé paternité. Dois-je bénéficier d’un contrat à […]

Entreprise et privilèges : jusqu’où peut-on aller ?

La décision de la Cour d’appel de Rennes du 31 août dernier vient rappeler deux choses importantes : celle de l’information de l’employeur de toute initiative, impliquant directement ou indirectement la société, à des fins lucratives et personnelles ; ainsi que la question des délégués du personnel et leurs privilèges. L’utilisation d’un outil mis à […]

RÉSEAUX SOCIAUX ET EMPLOYÉS : TOUT N’EST PAS PERMIS !

L’émergence des réseaux sociaux et de l’internet 2.0 a totalement bouleversé les codes en entreprise. De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au cours de leurs expériences salariales à des employés « addicts » aux réseaux sociaux. Les selfies aux bureaux ou encore la connexion à ses réseaux personnels sont devenus légions ! Que dit la loi en la […]