Deux décrets (D. n°2022-372 et D.n°2022-373) publiés au Journal officiel le 17 mars 2022, en application de la Loi « Santé au Travail » n°2021-1018 du 2 avril 2021 modifient en profondeur les modalités de recours à la visite de pré-reprise et de reprise pour les arrêts de travail postérieurs au 31 mars 2022.
Visite de pré-reprise :
L’objectif de la visite de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l’emploi d’un salarié en anticipant son retour d’un arrêt de travail.
Mais en pratique, elle est souvent demandée par le salarié afin de sonder le médecin du travail sur une éventuelle inaptitude qu’il souhaite voir prononcer.
La visite de pré-reprise permet au médecin du travail de recommander la mise en œuvre :
- De mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ;
- Et/ou de mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé du travailleur.
Le médecin du travail peut désormais préconiser un reclassement ou une formation professionnelle (Article L.4624-2, L.4624-3 et R4624-30 du Code du travail).
Qui peut être à l’initiative de cette visite de pré-reprise ?
- Le salarié ;
- Le médecin traitant ;
- Les services médicaux de l’assurance maladie,
- Le médecin du travail.
Désormais, pour les arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022, le travailleur pourra en bénéficier après seulement 30 jours ( au lieu de 3 mois) d’arrêt de travail.
De nouvelles mesures sont mises en oeuvre :
- Pour les arrêts de travail à compter du 1er avril 2022, une nouvelle obligation incombe aux employeurs, lesquels doivent informer le salarié de sa possibilité de solliciter l’organisation de l’examen de pré-reprise.
- L’instauration d’un « rendez-vous de liaison » pour le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d’une durée supérieure à 30 jours. Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention et de mesures d’adaptation.
Les modalités de recours à la visite de reprise ont également changé :
Pour faire face à des services de santé souvent débordés, le législateur a restreint le champ d’application de l’obligation d’organiser la visite de reprise.
Pour les arrêts maladie ou accident non professionnel courant à compter du 1er avril 2022, cette visite ne devra être provoquée que si l’absence est d’au moins 60 jours ( contre 30 jours auparavant).