Cette question émane de salariés qui ont signé un contrat de travail soumis au droit français pour l’exercice d’une prestation de travail en France et qui souhaitent installer leur résidence familiale dans un pays étranger.
Cette question a été posée de nombreuses fois pendant le confinement.
Ni la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, ni les accords nationaux interprofessionnels du 19 juillet 2005 et du 24 novembre 2020 n’envisagent la question du télétravail sous l’angle international.
En l’état actuel de la loi et la jurisprudence, il n’est pas interdit mais fortement déconseillé pour l’employeur d’accéder à une telle demande de son salarié lorsque l’on songe aux problèmes que celle-ci induit notamment :
- Quelles sont les lois applicables en droit du travail, en droit de la protection sociale ?
- Comment régler la question de l’affiliation au régime de sécurité sociale ?
- Comment gérer les accidents du travail, les absences du salarié liées à l’impossibilité de se déplacer (confinement, fermeture de frontières) ?
- Quid de la sécurité des données personnelles et confidentielles échangées dans le cadre de la relation de travail ?
Il ne s’agit pas d’un phénomène marginal qui cessera à la fin de la crise sanitaire.
Des voyagistes se sont même positionnés sur ce nouveau marché du télétravailleur qui veut gouter au nomadisme.
A titre d’exemple, la Barbade a proposé le 9 juillet 2020 un visa spécifique d’un an pour télétravailler mais il appartient au salarié de valider les aspects fiscaux et sociaux.
En conclusion, des solutions pratiques existent mais elles sont risquées tant pour le salarié que pour l’employeur.